Politique de Confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
• « Executive Relocations » : société par actions simplifiée de droit français, au capital de 671 644,00 euros, ayant son siège social 9 rue Thomas Edison 92230 Gennevilliers France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 378 473 532 RCS NANTERRE ;
• « Site » : le site Internet exploité par Executive Relocations notamment accessible à l’adresse : https://www.executive-relocations.com ;
• « Compte Client » : compte personnel du Client, accessible à partir du Site en cliquant sur l’onglet « espace client » ou directement à l’adresse : https://www.irise.info
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités ;
• « Contrat » : contrat de prestation de services conclu avec Executive Relocations ayant pour objet la réalisation de prestations d’assistance à la mobilité géographique (prestations de relocation, immigration, gestion du déménagement ou de gestion administrative et financière de la mobilité) ;
• « Client » : toute personne qui a conclu un Contrat avec Executive Relocations ;
• « Prospect » : toute personne potentiellement intéressée par les prestations de services proposés par Executive Relocations, mais qui n’est pas Client d’Executive Relocations.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

Executive Relocations accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects, et de ses Clients. Executive Relocations veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur. La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs, les Prospects et les Clients des pratiques d’Executive Relocations, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent consulter la Politique de Confidentialité et sont invités à la lire régulièrement. Executive Relocations se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. Si l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Executive Relocations. Lorsque l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses Données Personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Executive Relocations s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par les Utilisateurs, les Prospects et les Clients

1. Par l’intermédiaire des formulaires accessibles sur le Site

Les Données Personnelles collectées par Executive Relocations sur son Site sont celles fournies volontairement par l’Utilisateur pour contacter Executive Relocations, pour envoyer une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi diffusée sur le Site, pour s’abonner à la newsletter d’Executive Relocations, ou pour tester en ligne son éligibilité à l’aide « Mobili-Pass ».
Les Données Personnelles sont ainsi :

• Le cas échéant, pour être contacté par Executive Relocations : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; fonction de l’Utilisateur et dénomination sociale de l’entreprise ; toute donnée personnelle communiquée dans les zones de texte libre par l’Utilisateur pour contacter Executive Relocations ;
• Le cas échéant, pour candidater spontanément ou répondre à une offre d’emploi diffusée sur le Site : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email) ; toute donnée contenue dans son curriculum vitae communiquée ; niveau d’anglais (débutant, intermédiaire, courant ou bilingue) ; toute donnée personnelle communiquée dans les zones de texte libre par l’Utilisateur pour répondre aux interrogations « En quoi ce poste vous correspond-il ? » et « Qu’est-ce qui vous attire dans notre métier ? » ;
• Le cas échéant, pour tester en ligne son éligibilité à l’aide « Mobili-Pass » : les réponses aux questions posées concernant notamment la situation de mobilité professionnelle, le type de bien recherché, la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence, les revenus imposables inférieurs aux plafonds de ressources PLI ;
• Le cas échéant, pour s’abonner à la newsletter d’Executive Relocations : l’adresse email de l’Utilisateur.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent obligatoirement être communiquées à Executive Relocations. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, Executive Relocations ne sera pas en mesure de prendre contact avec les Utilisateurs en ayant fait la demande, ni de répondre aux candidatures en ligne des Utilisateurs, ni de tester leur éligibilité à l’aide « Mobili-Pass », ni de leur adresser la newsletter sollicitée.

2. En dehors des formulaires accessibles sur le Site et/ou par l’intermédiaire du Compte Client

En vue de l’établissement de devis détaillés ou de lettres de mission pour les différentes prestations d’aide à la mobilité géographique proposées par Executive Relocations (prestation de relocation, d’immigration, de gestion du déménagement, de gestion administrative et financière de la mobilité) et ensuite, le cas échéant, en vue de la conclusion, l’exécution et du suivi des Contrats conclus, Executive Relocations collectera des Données Personnelles supplémentaires et le cas échéant, selon les prestations :

• Les coordonnées complètes de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client et le cas échéant, celles de son conjoint et de ses enfants : nom, nom de jeune fille, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile, personnel et/ou professionnel), adresses email (d’origine, professionnelle, personnelle) ;
• Les données nécessaires à la création d’un Compte Client : dénomination sociale, raison sociale, nom et prénom de la personne de contact, adresse email, numéro de téléphone, et adresse postale;
• Les données relatives à l’identification du Client pour accéder à son Compte Client : identifiant, mot de passe ;
• Les données relatives au Contrat : numéro de la transaction, prestation(s) achetée(s), montant, période, historique de la relation Client, correspondance avec les Clients et le service client, échange et commentaires des Clients ;
• Les données relatives aux règlements des factures : entités de facturation, adresse(s) de facturation, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
• Le cas échéant, en vue de l’établissement de devis, les données relatives à la mobilité géographique de l’Utilisateur ou du Prospect (pouvant varier selon les prestations souhaitées) : adresse d’arrivée et adresse de départ ; date prévue de la mobilité, motif de la mobilité (mutation professionnelle ou non), besoins liés à sa mobilité ; adresse professionnelle ; nom et coordonnées de l’employeur, conditions de mutation : contrat local, expatriation, pays d’origine et d’expatriation, conditions d’expatriation et de rémunération, prestations souhaitées, budget alloué, préférences immobilières, type de bail envisagé : bail personnel ou société, garantie et garants disponibles,
• Le cas échéant, en cas de conclusion d’un Contrat, des données supplémentaires relatives au Client et le cas échéant relatives à son conjoint et enfant(s) (pouvant varier selon les prestations souhaitées et les pays concernés) :langue, date, lieu de naissance et nationalité, numéro de passeport ou de carte d’identité, copie du passeport ou de carte d’identité, date d’expiration du passeport, le cas échéant, niveau scolaire des enfants, situation familiale (célibataire, marié, pacsé, vie maritale, divorcé, séparé, veuf), visa de travail et/ou d’entrée sur le territoire, photographies d’identité, numéro de sécurité sociale, copie du permis de conduire,, attestation de mutation, quittances de loyers, salaire et compensations annexes, fiches de paie, contrat de travail, avis d’impôt sur le revenu, références bancaires (R.I.B.), factures liées au logement : électricité, gaz, eau, téléphone, etc., attestation d’assurances multirisques habitation, bail d’habitation ou compromis de vente, état des lieux d’entrée et de sortie, immatriculation du véhicule, pouvoir de signature, un inventaire détaillé des biens objet du déménagement et de leur valeur ; photographies des biens objet du déménagement ; numéro SIREN ; K-Bis du Client et informations sur les gérants et actionnaires.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque ou comme obligatoires par Executive Relocations lors de la collecte doivent être communiquées à Executive Relocations. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, Executive Relocations ne sera pas en mesure d’établir des devis détaillés ou des lettres de mission et le cas échéant d’exécuter les Contrats conclus et en assurer le suivi.

Selon les spécificités du pays de départ ou d’arrivée concernés ou de modifications législatives ou réglementaires, des Données Personnelles supplémentaires imprévues par la Politique de Confidentialité et imprévisibles, pourraient être nécessaires à l’exécution du Contrat.

Executive Relocations en ferait alors la demande expresse auprès du Client. Ces Données Personnelles éventuelles supplémentaires seraient alors traitées de la même manière que les Données Personnelles énumérées dans la présente Politique de confidentialité et toujours dans le respect de la Politique de confidentialité.

3.2. Données Personnelles issues des cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsqu’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.

L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de des informations de l’Utilisateur, telles que son adresse IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée et répondent à plusieurs finalités.

3.2.1. Cookies utilisés sur le Site

(i) Les cookies qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions sollicitées par l’Utilisateur, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité de l’Utilisateur, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.
• Cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de faciliter le fonctionnement du Site, ainsi que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Site et la fourniture de fonctionnalités améliorées et personnelles notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont définis par Executive Relocations ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par ses soins à ses pages. Par exemple, ces cookies permettent d’afficher le Site en anglais ou en français selon la langue du navigateur utilisé par l’Utilisateur.

Bien que le dépôt de ces cookies ne requière pas le consentement préalable de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.i)

Cependant, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.

Executive Relocations décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour Executive Relocations d’enregistrer ou de consulter ces cookies.

(ii) Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur sont les cookies d’analyse et de performance. Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

Executive Relocations recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt de ces cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ces cookies et paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.) Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et donc la proposition de contenus adaptés.

3.2.2. Choix des Utilisateurs concernant les cookies

(i) Refuser tous les cookies ou les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin d’obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.

L’Utilisateur a, par ce biais, la possibilité de bloquer tous les cookies ou de ne bloquer que les seuls cookies dont le dépôt est soumis à leur consentement préalable avec les conséquences que de tels blocages sont susceptibles d’engendrer ainsi qu’il a été expressément exposé.

(ii) Refuser les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en utilisant un lien de désactivation

L’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désactivation suivant : Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 4 – Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Executive Relocations est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients.

4.2. Délégué à la protection des Données Personnelles

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et pour toute demande ou question relative aux Données Personnelles, le Client, le Prospect ou l’Utilisateur contactera directement le délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

• adresse email : confidential@executive-relocations.com
• numéro de téléphone : + 33 (0)1 81 92 10 67
• adresse postale : 9 rue Thomas Edison – 92230 Gennevilliers – France

4.3. Finalités du traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients sont traitées par Executive Relocations pour les besoins de son activité, variant selon les prestations concernées, et qui sont : contacter les Utilisateurs et Prospects en ayant fait la demande sur le Site ; traiter les candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi envoyées par les Utilisateurs ; tester en ligne l’éligibilité de l’Utilisateur à l’aide « Mobili-Pass » ; envoyer les newsletters aux Utilisateurs, Prospects et Clients qui s’y sont abonnés ; traiter les demandes de devis des Utilisateurs et Prospects, adresser les devis, prendre contact avec les Utilisateurs et Prospects suite à l’établissement des devis ; répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs, Prospects et Clients et fournir un service client aux Clients ; exécuter les Contrats, comprenant notamment les aides à la mobilité géographique (prestations de relocation, immigration, coordination des déménagements et gestion administratives et financières de la mobilité) ; informer les Clients sur l’état d’avancement des prestations confiées à Executive Relocations par Contrat ; créer et gérer les Comptes Clients : les Données Personnelles seront utilisées afin d’identifier le Client et lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Compte Client, notamment le suivi de l’état d’avancement des prestations confiées ; percevoir les paiements des Clients ; gérer les impayés et les litiges Clients ; effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que contacter les Utilisateurs, les Prospects et les Clients pour leur proposer des offres commerciales et actualités ; réaliser des enquêtes de satisfaction ; organiser des opérations promotionnelles ; analyser les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ; tester et améliorer le Site et les services proposés ; gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs ; vérifier les informations communiquées par les Clients, Prospects et Utilisateurs.

4.4. Prospection commerciale

A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, et du Prospect, Executive Relocations s’engage à ne pas utiliser leurs Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.

Executive Relocations informe le Client de l’utilisation de ses Données Personnelles afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale concernant des services analogues à ceux déjà fournis par Executive Relocations. En dehors de cette hypothèse, Executive Relocations s’engage à recueillir le consentement préalable et exprès du Client.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent à tout moment s’opposer ou retirer leur consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui leur sont envoyés, ou en modifiant les paramètres sur le Compte Client.

4.5. Bases juridiques du traitement

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du Contrat et/ou des mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou de l’Utilisateur (demandes de devis, envoi de candidature, etc.).

Le traitement des Données Personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale est fondé sur le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, du Client, et du Prospect. Lorsque la prospection commerciale concerne des services analogues à ceux déjà fournis au Client, le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime d’Executive Relocations à développer ses relations commerciales avec ses Clients.

Enfin, le traitement des Données Personnelles ayant des finalités spécifiques telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’analyse des Données Personnelles pour fournir des offres commerciales et informations pertinentes, le test et l’amélioration du Site, est fondé sur l’intérêt légitime d’Executive Relocations à développer et assurer le suivi de ses relations commerciales avec les Clients, les Utilisateurs et les Prospects.

4.6. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients collectées par Executive Relocations sont destinées au personnel habilité du service Client, marketing, recrutement, ressources humaines et/ou commercial d’Executive Relocations, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours Executive Relocations et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire de transport, prestataire informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques et entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Les Données Personnelles des Clients peuvent également être transmises à la compagnie d’assurance AXA Entreprises, partenaire d’Executive Relocations, en cas de souscription par le Client à la police d’assurance proposée par Executive Relocations.

Les Données Personnelles du Client sont, en cas de besoin, pour l’exécution du Contrat, susceptibles d’être communiquées au personnel habilité des filiales d’Executive Relocations situées à l’étranger (listées sur le Site à l’adresse suivante : https://www.executive-relocations.com/qui-sommes-nous/nos-implantations/), ou au personnel habilité des agences internationales partenaires d’Executive Relocations (pour les pays dans lesquels, Executive Relocations n’a pas de filiales), ainsi qu’ à leurs propres sous-traitants, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la Politique de Confidentialité.

En cas de besoin, aux seules fins d’exécution du Contrat, selon les prestations confiées àExecutive Relocations, les Données Personnelles du Client peuvent être transmises en outre aux entités externes suivantes : CPAM : Centres de sécurité sociale, préfectures et sous-préfectures de police, agences immobilières, gérants de copropriétés, syndic de copropriétés, propriétaires particuliers, compagnies d’assurances, prestataires d’énergies : électricité, gaz, eau, etc., caisse des Français des Etrangers, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), commissariats, Centre de réception des étrangers, écoles, universités, Caisse Nationale d’Assurances Vieillesse (CNAV), Caisse d’allocations familiales (CAF), Business France., les transitaires agréés en douane, la Direction de la législation douanière, la Direction des Douanes, les receveurs des douanes, les douaniers, les Ministères compétents pour les exportations protégées, les compagnies de transport maritime, les compagnies de transport aérien et/ou les compagnies de transport terrestre qui procèdent au déménagement, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), Groupe Action Logement et à ses filiales.

Seules les Données Personnelles pertinentes sont transférées aux tiers mentionnés ci-dessus et toujours dans le respect des dispositions de l’article 6 de la Politique de confidentialité.

Executive Relocations s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable du Client, du Prospect et/ou de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

• Executive Relocations pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles du Client, du Prospect ou de l’Utilisateur ;
• Executive Relocations pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
• Executive Relocations peut également divulguer des Données Personnelles s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou le Client ou l’Utilisateur ou le Prospect ;
• En cas de restructuration, Executive Relocations pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

4.7. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du Contrat en vue de sa bonne réalisation par Executive Relocations et ses éventuels sous-traitants.

Les Données Personnelles du Client qui permettent d’établir la preuve du Contrat sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution de la prestation, objet du Contrat.

Les Données Personnelles du Client collectées dans le cadre de la souscription d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit, et la durée nécessaire à la gestion du sinistre, le cas échéant.

Les Données Personnelles relatives au Compte Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité du Client sur son Compte Client. A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme inactif et son Compte Client sera automatiquement désactivé.

Les Données Personnelles du Client qui permettent à Executive Relocations de satisfaire à ses obligations comptables sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les Données Personnelles des Client utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les Données Personnelles des Prospects et des Utilisateurs n’ayant pas conclu de Contrat avec Executive Relocations utilisées à des fins de prospection sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Executive Relocations pourra reprendre contact avec l’Utilisateur et le Prospect afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte sur le Site.

En cas d’issue négative à une candidature, Executive Relocations peut informer l’Utilisateur de sa volonté de conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. Si l’Utilisateur ne sollicite pas la destruction de son dossier, ses Données Personnelles sont automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact avec l’Utilisateur. Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Executive Relocations s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Clients, des Prospects et Utilisateurs.

Article 5 – Droits de l’Utilisateur, du Prospect et Client

La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur, au Prospect et au Client plusieurs droits décrits ci-après.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client d’accéder de manière permanente aux Données personnelles les concernant.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes les concernant.

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.

Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à Executive Relocationss, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles par Executive Relocations.

En outre, l’Utilisateur, le Prospect et le Client disposent également du droit d’anticiper le sort de leurs Données Personnelles après leur décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’ils peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès, et de manifester leur volonté de retirer leur consentement au traitement de leur données personnelles en contactant Executive Relocations aux coordonnées suivantes :

• Par voie postale : EXECUTIVE RELOCATIONS
  A l’attention du Délégué à la Protection des Données
  9 rue Thomas Edison – 92230 Gennevilliers – France
• Par courrier électronique : confidential@executive-relocations.com

Ou depuis le Compte Client

Executive Relocations s’efforcera de donner suite aux demandes des Clients, Prospects et Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Executive Relocations prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client ont également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre Executive Relocations auprès des tribunaux compétents s’il constate qu’Executive Relocations a porté atteinte à leurs droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur, le Prospect et le Client pourront réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Enfin, l’Utilisateur, le Prospect et le Client disposent du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Article 6 – Sécurité des Données Personnelles

6.1. Mesures de sécurité et de confidentialité

Executive Relocations fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive. Le Client qui estime que son Compte Client a fait l’objet d’une utilisation abusive, doit contacter sans délai Executive Relocations à l’adresse suivante : confidential@executive-relocations.com

Executive Relocations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles des Clients, des Prospects et Utilisateurs, notamment : gestion et contrôle de l’accès aux Données Personnelles ; installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique d’Executive Relocations ; utilisation de Firewall matériels pour la protection des réseaux informatique d’ER ; Installation et utilisation d’antivirus et pare-feu ; sauvegarde et cryptage des Données Personnelles ; accès restreint aux serveurs par un identifiant et un mot de passe et un réseau privé virtuel (VPN sécurisé) ; évaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ; cryptage des communications informatiques vers les partenaires d’Executive Relocations ; protection des documents physiques en cours ; stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé ; suivi et renouvellement de notre certification ISO 270001.

6.2. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne

Les Données Personnelles des Clients peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, lorsque ce transfert est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat. Les destinataires des Données Personnelles des Clients établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne sont énumérés à l’article 4.5 de la Politique de Confidentialité. Executive Relocations s’assure que ces transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des Données Personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, Executive Relocations s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles de ses Clients, conformément à l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Executive Relocations veille en outre à ce que les Clients disposent toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.